Consultations en cours - Agriculture
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- Comité consultatif national sur les programmes (CCNP)
Consultation continue - Tables rondes sur les chaînes de valeur
Consultation continue - Commentaires
Consultation continue - Questionnaires à l'intention des clients - Bureau des services juridiques des pensions (BSJP)
Consultation continue - Commentaires
Consultation continue - Questionnaires à l'intention des clients - Bureau des services juridiques des pensions (BSJP)
Consultation continue - Avis de proposition visant à permettre l'utilisation des esters glycériques de gomme-résine ainsi que des esters glycériques de colophane d'huile de pin comme agents modificateurs de la densité dans les boissons contenant des huiles d'agrumes ou d'épinett
Du 2 mai 2013 au 15 juillet 2013 - Avis de proposition visant à permettre le recours à un nouvel additif alimentaire, l'extrait de fruit de moines (extrait de luo han guo), à titre d'édulcorant dans les édulcorants de table
Du 14 mars 2013 au 27 mai 2013 - Avis de proposition visant à permettre le recours à un nouvel additif alimentaire, l'uréase, à titre d'enzyme alimentaire dans le vin et le saké
Du 11 mars 2013 au 24 mai 2013 - Consultation : L'ébauche révisée du modèle amélioré d'inspection des aliments
Du 28 mars 2013 au 21 mai 2013 - Consultation sur le Fluazifop-butyl, limites maximales de résidus proposées PMRL2013-05
Du 18 mars 2013 au 1er juin 2013 - Consultation sur le Fluroxypyr-meptyle, limites maximales de résidus proposées PMRL2013-07
Du 18 mars 2013 au 1er juin 2013 - Ébauche ds lignes direct. BPF des IPA (GUI-0104)
Du 22 octobre 2012 au 5 octobre 2014 - L'ébauche de la ligne directrice - Désinfectants assimilés au drogues
Du 2 avril 2013 au 2 juin 2013 - Occasion de soumettre des nominations de nutriments pour un nouvel examen des Apports nutritionnels de référence
Du 29 avril 2013 au 31 juillet 2013 - Commentaires
Consultation continue - Mise en oeuvre d'AINC de la Politique et la Directive sur les paiements de transfert du SCT (2008)
Consultation continue - Plan d'action visant à améliorer les régimes de réglementation dans le Nord
Consultation continue - Règlement sur le pétrole et le gaz des terres indiennes
Consultation continue - Séances de participation sur la nouvelle approche des accords fiscaux avec les gouvernements autonomes des Autochtones
Consultation continue - Séances de participation sur la nouvelle approche pour les accords financiers avec les gouvernements autonomes des Autochtones
Consultation continue - Stratégie d'engagement au programme d'analyse comparative du rendement énergétique «Portfolio Manager»
Du 2 janvier 2012 au 30 juin 2013 - Consultation sur le Fluroxypyr-meptyle, limites maximales de résidus proposées PMRL2013-07
Du 18 mars 2013 au 1er juin 2013 - Consultation sur le Mésotrione, limites maximales de résidus proposées PMRL2013-08
Du 21 mars 2013 au 4 juin 2013 - Document de consultation sur le Difénoconazole, limites maximales de résidus proposées PMRL2013-06
Du 18 mars 2013 au 1er juin 2013 - Repenser l'inCapacité dans le secteur privé (Rapport du Groupe de travail spécial sur les possibilités d'emploi des personnes handicapées)
Consultation continue - Commentaires
Consultation continue - Consultation sur les modifications proposées relativement au Règlement sur les parcs pour enfants
Du 16 avril 2013 au 29 juin 2013 - Que pensent les Canadiens des ressources pédagogiques de la Semaine des anciens combattants d'ACC?
Consultation continue - Comité directeur de lutte contre le longicorne brun de l'épinette
Consultation continue - Consultation sur l'ébauche du plan directeur de la réserve de parc national des Îles-Gulf
Du 29 avril 2013 au 9 juin 2013 - Consultation sur la modification de la liste des espèces de la Loi sur les espèces en péril Espèces terrestres - Décembre 2012
Du 3 janvier 2013 au 4 octobre 2013 - Consultation sur la Poudre d'ail, projet de décision d'homologation PRD2013-06
Du 12 avril 2013 au 27 mai 2013 - Consultation sur le Fluroxypyr-meptyle, limites maximales de résidus proposées PMRL2013-07
Du 18 mars 2013 au 1er juin 2013 - Évaluation du régime de préparation et d'intervention en cas de déversement d'hydrocarbures en milieu marin du Canada
Consultation continue - Mise en oeuvre de la Modification 11 au Règlement sur l'efficacité énergétique
Consultation continue - Plan de gestion plurispécifique visant les espèces des dunes de l'Athabasca, au Canada
Du 28 mars 2013 au 27 mai 2013 - Plan de gestion plurispécifique visant les espèces des dunes de l'Athabasca, au Canada
Du 28 mars 2013 au 27 mai 2013 - Programme de rétablissement de l'héliotin d'aweme (Schinia avemensis) au Canada
Du 28 mars 2013 au 27 mai 2013 - Programme de rétablissement plurispécifique pour le paysage de Princeton visant le psilocarphe nain (Psilocarphus brevissimus) population des montagnes du Sud, le collomia délicat (Collomia tenella) et l'antennaire stolonifère (Antennaria flagellaris) au Canada
Du 22 mars 2013 au 21 mai 2013 - Projet de gaz naturel liquéfié de Prince Rupert Période de consultation publique
Du 6 mai 2013 au 27 mai 2013 - Projet de mine d'or Côté Période de consultation publique
Du 13 mai 2013 au 12 juin 2013 - Projet de mine de diamants Renard Période de consultation publique
Du 10 mai 2013 au 10 juin 2013 - Projet de réaménagement de la mine de fer Griffith Période de consultation publique
Du 29 avril 2013 au 29 mai 2013 - Projet minier Arnaud Période de consultation publique
Du 8 mai 2013 au 7 juin 2013 - Publication après évaluation préalable de trois carburants aviation - Distillats moyens (pétrole), adoucis (numéro d'enregistrement CAS 64741-86-2), Naphta (pétrole), adouci (numéro d'enregistrement CAS 64741-87-3) et Naphta d'alkylation à large intervalle d'ébullition (pétrole), contenant du butane (numéro d'enregistrement CAS 68527-27-5) - inscrits sur la Liste intérieure ...
Du 13 avril 2013 au 12 juin 2013 - Publication après évaluation préalable de trois mazouts - fuel-oil, no 4 (numéro d'enregistrement CAS1 68476-31-3), fuel-oil, no 6 (numéro d'enregistrement CAS 68553-00-4) et fuel-oil résiduel (numéro d'enregistrement CAS 68476-33-5) - inscrits sur la Liste intérieure [paragraphe 77(1) et alinéas 68b) et c) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)]
Du 13 avril 2013 au 12 juin 2013 - Règlement modifiant le Règlement sur l'immersion en mer
Du 27 avril 2013 au 26 juin 2013 - Règlement sur le pétrole et le gaz des terres indiennes
Consultation continue - Stratégie d'engagement au programme d'analyse comparative du rendement énergétique «Portfolio Manager»
Du 2 janvier 2012 au 30 juin 2013 - Stratégie fédérale de développement durable 2013-2016 Document de consultation
Du 15 février 2013 au 14 juin 2013 - Consultation sur la Poudre d'ail, projet de décision d'homologation PRD2013-06
Du 12 avril 2013 au 27 mai 2013 - Consultation sur le Mésotrione, limites maximales de résidus proposées PMRL2013-08
Du 21 mars 2013 au 4 juin 2013 - Document de consultation sur le Difénoconazole, limites maximales de résidus proposées PMRL2013-06
Du 18 mars 2013 au 1er juin 2013 - Commentaires
Consultation continue - Consultation sur la Poudre d'ail, projet de décision d'homologation PRD2013-06
Du 12 avril 2013 au 27 mai 2013 - Consultation sur le Fluroxypyr-meptyle, limites maximales de résidus proposées PMRL2013-07
Du 18 mars 2013 au 1er juin 2013 - Consultation sur le Mésotrione, limites maximales de résidus proposées PMRL2013-08
Du 21 mars 2013 au 4 juin 2013 - Consultation sur les modifications proposées relativement au Règlement sur les parcs pour enfants
Du 16 avril 2013 au 29 juin 2013 - Document de consultation sur le Difénoconazole, limites maximales de résidus proposées PMRL2013-06
Du 18 mars 2013 au 1er juin 2013 - Élaboration d'une stratégie de prestation de recherche coopérative entre la quatrième Initiative géoscientifique ciblée (IGC-4) et le Conseil canadien d l'innovation minière (CCIM)
Du 21 janvier 2011 au 31 décembre 2015 - Stratégie d'engagement au programme d'analyse comparative du rendement énergétique «Portfolio Manager»
Du 2 janvier 2012 au 30 juin 2013 - Commentaires
Consultation continue - Que pensent les Canadiens des ressources pédagogiques de la Semaine des anciens combattants d'ACC?
Consultation continue - Révision de la directive sur les explosifs commerciaux en vrac
Du 1er mai 2012 au 31 mai 2013 - Consultation sur l'ébauche du plan directeur de la réserve de parc national des Îles-Gulf
Du 29 avril 2013 au 9 juin 2013 - Que pensent les Canadiens des ressources pédagogiques de la Semaine des anciens combattants d'ACC?
Consultation continue - Commentaires
Consultation continue - Questionnaires à l'intention des clients - Bureau des services juridiques des pensions (BSJP)
Consultation continue - Repenser l'inCapacité dans le secteur privé (Rapport du Groupe de travail spécial sur les possibilités d'emploi des personnes handicapées)
Consultation continue - Commentaires
Consultation continue - Mise en oeuvre d'AINC de la Politique et la Directive sur les paiements de transfert du SCT (2008)
Consultation continue - REGDOC-2.2.3, Accréditation du personnel : Responsables de la radioprotection
Du 29 avril 2013 au 28 juin 2013 - Comité de mise en oeuvre du Plan d'action pour le déploiement de l'utilisation du gaz naturel
Consultation continue - Commentaires
Consultation continue - Consultation : L'ébauche révisée du modèle amélioré d'inspection des aliments
Du 28 mars 2013 au 21 mai 2013 - Consultation sur la révision et la mise à jour du Règlement sur les transports aériens
Consultation continue - Consultation sur les modifications proposées relativement au Règlement sur les parcs pour enfants
Du 16 avril 2013 au 29 juin 2013 - Consultations relatives à la prise de règlements en vertu de la Loi sur les agents pathogènes humains et les toxines
Du 30 septembre 2010 au 30 novembre 2014 - Contribuer aux règlements proposés de la Loi sur la protection des eaux navigables
Consultation continue - Modifications au Règlement sur l'efficacité énergétique
Consultation continue - Plan d'action visant à améliorer les régimes de réglementation dans le Nord
Consultation continue - REGDOC-2.2.3, Accréditation du personnel : Responsables de la radioprotection
Du 29 avril 2013 au 28 juin 2013 - Règlement sur le pétrole et le gaz des terres indiennes
Consultation continue - Révision de la directive sur les explosifs commerciaux en vrac
Du 1er mai 2012 au 31 mai 2013 - Révision du Règlement sur l'interconnexion du trafic ferroviaire
Consultation continue - Cadre stratégique relatif aux normes géospatiales
Du 1er décembre 2012 au 30 juin 2013 - Cadre stratégique relatif aux normes géospatiales
Du 1er décembre 2012 au 30 juin 2013 - Comité de mise en oeuvre du Plan d'action pour le déploiement de l'utilisation du gaz naturel
Consultation continue - Comité directeur de lutte contre le longicorne brun de l'épinette
Consultation continue - Conseil consultatif national sur l'efficacité énergétique
Consultation continue - Consultation par « Webinaire » sur les obstacles à l'adoption de technologies d'exploitation minière verte
Consultation continue - Consultation par « Webinaire » sur les obstacles à l'adoption de technologies d'exploitation minière verte
Consultation continue - Guide d'améliorations éconergétiques pour les bâtiments existants
Du 1er mars 2013 au 31 mai 2013 - Guide d'améliorations éconergétiques pour les bâtiments existants
Du 1er mars 2013 au 31 mai 2013 - Initiative du guichet unique (IGU)
Du 1er novembre 2013 au 30 novembre 2014 - Mesures pour repérer les nouvelles conceptions de bâtiment à haut rendement en voie d'atteindre l'objectif de la consommation énergétique nette zéro
Du 1er juin 2013 au 31 octobre 2013 - Mise en oeuvre de la Modification 11 au Règlement sur l'efficacité énergétique
Consultation continue - REGDOC-2.2.2, La formation du personnel
Du 3 mai 2013 au 4 juillet 2013 - Règlement sur le pétrole et le gaz des terres indiennes
Consultation continue - Révision de la directive sur les explosifs commerciaux en vrac
Du 1er mai 2012 au 31 mai 2013 - Stratégie pancanadienne de géomatique
Consultation continue - Stratégie pancanadienne de géomatique
Consultation continue - Avis de proposition visant à permettre le recours à un nouvel additif alimentaire, l'extrait de fruit de moines (extrait de luo han guo), à titre d'édulcorant dans les édulcorants de table
Du 14 mars 2013 au 27 mai 2013 - Avis de proposition visant à permettre le recours à un nouvel additif alimentaire, l'uréase, à titre d'enzyme alimentaire dans le vin et le saké
Du 11 mars 2013 au 24 mai 2013 - Commentaires
Consultation continue - Consultation - Message à l'intention des intervenants de la DPSN au sujet de nouveaux renseignements préautorisés
Du 30 avril 2013 au 29 mai 2013 - Consultation : L'ébauche révisée du modèle amélioré d'inspection des aliments
Du 28 mars 2013 au 21 mai 2013 - Consultation sur la nutrition du nourrisson né à terme et en santé : Recommandations pour l'enfant âgé de 6 à 24 mois
Du 24 avril 2013 au 24 juin 2013 - Consultation sur la Poudre d'ail, projet de décision d'homologation PRD2013-06
Du 12 avril 2013 au 27 mai 2013 - Consultation sur le Fluazifop-butyl, limites maximales de résidus proposées PMRL2013-05
Du 18 mars 2013 au 1er juin 2013 - Consultation sur le Mésotrione, limites maximales de résidus proposées PMRL2013-08
Du 21 mars 2013 au 4 juin 2013 - Consultation sur les modifications proposées relativement au Règlement sur les parcs pour enfants
Du 16 avril 2013 au 29 juin 2013 - Consultations relatives à la prise de règlements en vertu de la Loi sur les agents pathogènes humains et les toxines
Du 30 septembre 2010 au 30 novembre 2014 - Document de consultation sur le Difénoconazole, limites maximales de résidus proposées PMRL2013-06
Du 18 mars 2013 au 1er juin 2013 - Participation du public et consultations, la nouvelle section en direct de Santé Canada qui présentera un point d'accès unique aux nombreuses consultations de Santé Canada et à ses activités de participation du public
Consultation continue - Questionnaires à l'intention des clients - Bureau des services juridiques des pensions (BSJP)
Consultation continue - Comité de mise en oeuvre du Plan d'action pour le déploiement de l'utilisation du gaz naturel
Consultation continue - Comité directeur de lutte contre le longicorne brun de l'épinette
Consultation continue - Consultation : L'ébauche révisée du modèle amélioré d'inspection des aliments
Du 28 mars 2013 au 21 mai 2013 - Consultation sur le Fluroxypyr-meptyle, limites maximales de résidus proposées PMRL2013-07
Du 18 mars 2013 au 1er juin 2013 - Mise en oeuvre de la Modification 11 au Règlement sur l'efficacité énergétique
Consultation continue - REGDOC-2.2.2, La formation du personnel
Du 3 mai 2013 au 4 juillet 2013 - REGDOC-2.2.3, Accréditation du personnel : Responsables de la radioprotection
Du 29 avril 2013 au 28 juin 2013 - Révision de la directive sur les explosifs commerciaux en vrac
Du 1er mai 2012 au 31 mai 2013 - Stratégie d'engagement au programme d'analyse comparative du rendement énergétique «Portfolio Manager»
Du 2 janvier 2012 au 30 juin 2013 - Comité directeur de lutte contre le longicorne brun de l'épinette
Consultation continue - Consultation sur la Poudre d'ail, projet de décision d'homologation PRD2013-06
Du 12 avril 2013 au 27 mai 2013 - Consultation sur le Fluroxypyr-meptyle, limites maximales de résidus proposées PMRL2013-07
Du 18 mars 2013 au 1er juin 2013 - Consultation sur le Mésotrione, limites maximales de résidus proposées PMRL2013-08
Du 21 mars 2013 au 4 juin 2013 - Document de consultation sur le Difénoconazole, limites maximales de résidus proposées PMRL2013-06
Du 18 mars 2013 au 1er juin 2013 - REGDOC-2.2.2, La formation du personnel
Du 3 mai 2013 au 4 juillet 2013 - REGDOC-2.2.3, Accréditation du personnel : Responsables de la radioprotection
Du 29 avril 2013 au 28 juin 2013 - Stratégie d'engagement au programme d'analyse comparative du rendement énergétique «Portfolio Manager»
Du 2 janvier 2012 au 30 juin 2013 - Initiative de sensibilisation et d'éducation concernant les précurseurs
Consultation continue - REGDOC-2.2.2, La formation du personnel
Du 3 mai 2013 au 4 juillet 2013 - REGDOC-2.2.3, Accréditation du personnel : Responsables de la radioprotection
Du 29 avril 2013 au 28 juin 2013 - Révision de la directive sur les explosifs commerciaux en vrac
Du 1er mai 2012 au 31 mai 2013 - Que pensent les Canadiens des ressources pédagogiques de la Semaine des anciens combattants d'ACC?
Consultation continue - Questionnaires à l'intention des clients - Bureau des services juridiques des pensions (BSJP)
Consultation continue - REGDOC-2.2.3, Accréditation du personnel : Responsables de la radioprotection
Du 29 avril 2013 au 28 juin 2013 - Comité de mise en oeuvre du Plan d'action pour le déploiement de l'utilisation du gaz naturel
Consultation continue - Consultation sur la liste d'arbitres de l'Office en matière d'arbitrage de l'offre finale
Consultation continue - Consultation sur la révision et la mise à jour du Règlement sur les transports aériens
Consultation continue - Évaluation du régime de préparation et d'intervention en cas de déversement d'hydrocarbures en milieu marin du Canada
Consultation continue - Méthodologie visant à ajuster l'indice des prix composite afférent au volume conformément à l'alinéa 151(4)c) de la Loi sur les transports au Canada
Consultation continue - Modifications proposées au règlement concernant la publicité des prix des services aériens
Consultation continue - Modifications proposées aux Règles générales de l'Office des transports du Canada - Consultation
Consultation continue - REGDOC-2.2.3, Accréditation du personnel : Responsables de la radioprotection
Du 29 avril 2013 au 28 juin 2013 - Révision du Règlement sur l'interconnexion du trafic ferroviaire
Consultation continue