Quoi de neuf?
Cette section fournit les consultation publique à jour organisée chronologiquement.- Avis de Modification des Listes des additifs alimentaires autorisés visant à permettre l'utilisation du dicarbonate de diméthyle à titre d'agent de conservation dans le vin et les boissons non alcoolisées à base d'eau non normalisées
- Du 22 mai 2013 au 20 juin 2013
- Règlement modifiant le Règlement sur les carburants renouvelables, 2013
- Du 18 mai 2013 au 17 juillet 2013
- Appareils de mesure muldimensionnelle du bois -- Document de consultation publique
- Du 10 avril 2013 au 31 août 2013
- Consultation sur les aspects à prendre en compte concernant la cession, la division et la subordination des licences d'utilisation du spectre
- Du 7 mars 2013 au 3 avril 2013
- Essais de fidélité - compteurs volumétriques
- Du 24 avril 2013 au 30 mai 2013
- Projet de mine de nickel Dumont Période de consultation publique
- Du 21 mai 2013 au 20 juin 2013
- Guide d'améliorations éconergétiques pour les bâtiments existants
- Du 1er mars 2013 au 31 mai 2013
- Projet de mine d'or Côté Période de consultation publique
- Du 13 mai 2013 au 12 juin 2013
- Projet de mine de diamants Renard Période de consultation publique
- Du 10 mai 2013 au 10 juin 2013
- Projet minier Arnaud Période de consultation publique
- Du 8 mai 2013 au 7 juin 2013
- Consultation par « Webinaire » sur les obstacles à l'adoption de technologies d'exploitation minière verte
- Consultation continue
- Initiative du guichet unique (IGU)
- Du 1er novembre 2013 au 30 novembre 2014
- Mesures pour repérer les nouvelles conceptions de bâtiment à haut rendement en voie d'atteindre l'objectif de la consommation énergétique nette zéro
- Du 1er juin 2013 au 31 octobre 2013
- Projet de gaz naturel liquéfié de Prince Rupert Période de consultation publique
- Du 6 mai 2013 au 27 mai 2013
- Règlement modifiant le Règlement sur l'immersion en mer
- Du 27 avril 2013 au 26 juin 2013
- Avis de proposition visant à permettre l'utilisation des esters glycériques de gomme-résine ainsi que des esters glycériques de colophane d'huile de pin comme agents modificateurs de la densité dans les boissons contenant des huiles d'agrumes ou d'épinett
- Du 2 mai 2013 au 15 juillet 2013
- REGDOC-2.2.2, La formation du personnel
- Du 3 mai 2013 au 4 juillet 2013
- Occasion de soumettre des nominations de nutriments pour un nouvel examen des Apports nutritionnels de référence
- Du 29 avril 2013 au 31 juillet 2013
- Consultation - Message à l'intention des intervenants de la DPSN au sujet de nouveaux renseignements préautorisés
- Du 30 avril 2013 au 29 mai 2013
- REGDOC-2.2.3, Accréditation du personnel : Responsables de la radioprotection
- Du 29 avril 2013 au 28 juin 2013
- Consultation sur l'ébauche du plan directeur de la réserve de parc national des Îles-Gulf
- Du 29 avril 2013 au 9 juin 2013
- Projet de réaménagement de la mine de fer Griffith Période de consultation publique
- Du 29 avril 2013 au 29 mai 2013
- Consultation sur la nutrition du nourrisson né à terme et en santé : Recommandations pour l'enfant âgé de 6 à 24 mois
- Du 24 avril 2013 au 24 juin 2013