Consultations antérieures - Affaires autochtones et Développement du Nord Canada
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- Processus de mobilisation sur l'éducation primaire et secondaire des Premières Nations
Du 21 juin 2011 au 8 février 2012 - Séances de consultation sur le projet de loi S-6, Loi sur les élections au sein de premières nations
Du 1er janvier 2010 au 4 mai 2012 - Séances de discussion sur le projet de loi C-27, Loi sur la transparence financière des Premières Nations
Du 23 novembre 2011 au 13 décembre 2012 - Séances de discussion sur le projet de loi C-47, Loi sur l'emploi et la croissance dans le Nord
Du 1er janvier 2002 au 12 décembre 2012 - Séances de discussion sur le projet de loi S-8, Loi sur la salubrité de l'eau potable des Premières Nations
Du 21 juin 2006 au 13 décembre 2012 - Séances de mobilisation sur le projet de loi S-2, Loi sur les foyers familiaux situés dans les réserves et les droits ou intérêts matrimoniaux
Du 1er septembre 2006 au 22 novembre 2012