Consultations antérieures - Santé Canada
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- Avis de Modification des Listes des additifs alimentaires autorisées visant à permettre le recours au sulfate d'ammonium à titre de nutriment des levures dans le processus de fabrication de l'ale, de la bière, de la liqueur de malt, du porter et du stout
Du 17 avril 2013 au 16 mai 2013 - Avis de Modification des Listes des additifs alimentaires autorisés visant à permettre l'utilisation de l'enzyme asparaginase obtenu à partir d'Aspergillus oryzæ (pCaHj621/BECh2#10) dans le café vert
Du 25 mars 2013 au 23 avril 2013 - Avis de Modification des Listes des additifs alimentaires autorisés visant à permettre le recours à augmenter les limites de tolérance établies pour l'acésulfame potassium dans la gomme à mâcher et le sucralose dans la gomme à mâcher et les rafraîchisseur
Du 6 mars 2013 au 14 avril 2013 - Avis de Modification des Listes des additifs alimentaires autorisés visant à permettre le recours aux esters monoacides gras de propylèneglycol à titre d'émulsifiants et de stabilisants dans le mélange pour lait glacé
Du 13 février 2013 au 14 février 2013 - Avis de modification pour les lactates
Du 20 novembre 2012 au 19 décembre 2012 - Avis sur l'additif alimentaire amylase
Du 19 décembre 2012 au 17 janvier 2013 - Avis sur l'additif alimentaire dicarbonate de dimé
Du 25 octobre 2012 au 23 novembre 2012 - Avis sur l'additif alimentaire l'acide ascorbique
Du 20 décembre 2012 au 18 janvier 2013 - Comité fédéral-provincial-territorial sur l'eau potable -Recommandations pour la qualité de l'eau potable au Canada - L'ammoniac dans l'eau potable
Du 13 décembre 2012 au 27 février 2013 - Consultation - Invitation à prendre part au sondage auprès des parties visées par la ligne directrice ICH Q7 : suggestions en vue de l'élaboration d'un document de questions et de réponses
Du 15 février 2013 au 15 mars 2013 - Consultation - Message à l'intention des intervenants de la DPSN au sujet de nouveaux renseignements préautorisés
Du 17 juillet 2012 au 16 août 2012 - Consultation - Message à l'intention des intervenants de la DPSN au sujet de renseignements préautorisés
Du 11 mars 2013 au 9 avril 2013 - Consultation - Message à l'intention des intervenants de la DPSN au sujet des nouvelles monographies proposées
Du 25 septembre 2012 au 24 octobre 2012 - Consultation - Produits contenant des enzymes
Du 16 avril 2012 au 15 mai 2012 - Consultation - produits contenant des probiotiques
Du 16 avril 2012 au 15 mai 2012 - Consultation - STED- class III/IV IVDD
Du 22 août 2012 au 22 octobre 2012 - Consultation du spinétorame, limite maximale de résidus proposée PMRL2013-03
Du 22 février 2013 au 8 mai 2013 - Consultation relative à l'élaboration d'une base de données publique de Santé Canada sur les essais cliniques
Du 13 décembre 2012 au 13 février 2013 - Consultation sur L'ébauche de la ligne directrice sur les données à fournir pour étayer les demandes d'homologation et les demandes de modification de l'homologation d'instruments diagnostiques in vitro de classes III et IV
Du 22 août 2012 au 22 octobre 2012 - Consultation sur l'hexose oxydase
Du 5 novembre 2012 au 3 janvier 2013 - Consultation sur l'utilisation de données confidentielles aux fins de la réévaluation et de l'examen spécial, Document de travail DIS2012-01
Du 30 novembre 2012 au 1er mars 2013 - Consultation sur la kasugamycine, limite maximale de résidus proposée PMRL2013-02
Du 22 février 2013 au 7 mai 2013 - Consultation sur la L'ébauche de la ligne directrice - Norme d'étiquetage de l'acide acétylsalicylique
Du 27 juillet 2012 au 25 septembre 2012 - Consultation sur la publicité relative aux produits antiparasitaires, projet de directive PRO2013-01
Du 7 février 2013 au 23 mars 2013 - Consultation sur le bénoxacor, limite maximale de résidus proposée PMRL2012-48
Du 21 décembre 2012 au 6 mars 2013 - Consultation sur le chlorfénapyr, limite maximale de résidus proposée PMRL2013-02
Du 22 février 2013 au 7 mai 2013 - Consultation sur le Chlorfénapyr, projet de décision d'homologation PRD2013-01
Du 22 janvier 2013 au 8 mars 2013 - Consultation sur le clopyralide, limites maximales de résidus proposées PMRL2013-04
Du 22 février 2013 au 8 mai 2013 - Consultation sur le mésotrione, limite maximale de résidus proposée PMRL2012-46
Du 21 décembre 2012 au 6 mars 2013 - Consultation sur pyrophosphate trisodique
Du 16 octobre 2012 au 29 décembre 2012 - Consultation technique sur la proposition de Santé Canada visant à permettre le recours aux glycosides de stéviol en tant qu'additifs alimentaires à titre d'édulcorants de table et d'édulcorants dans certaines catégories d'aliments
Du 31 juillet 2012 au 14 octobre 2012 - Consultation technique sur le document d?orientation provisoire de Santé Canada concernant les allégations santé relatives aux effets des aliments sur la satiété
Du 14 septembre 2012 au 12 novembre 2012 - Document d'orientation provisoire à l'intention de l'industrie sur la détermination du caractère nouveau de produits alimentaires traités par un procédé à haute pression hydrostatique (PHPH)
Du 20 septembre 2012 au 3 décembre 2012 - Document de référence monographie sur les écrans solaires, version 2.0
Du 21 novembre 2012 au 19 février 2013 - Ébauche Création du fichier de base du module1 can
Du 30 mars 2012 au 30 avril 2012 - Ébauche de la ligne directrice sur les drogues nouvelles pour usage exceptionnel
Du 12 février 2013 au 29 avril 2013 - Ébauche de la version 2.1 du schéma du module 1
Du 30 mars 2012 au 30 avril 2012 - Ébauche de ligne directrice révisée à l'intention de l'industrie - Examen visant à déterminer les noms de produits de santé à présentation et à consonance semblables (PSPCS)
Du 19 février 2013 au 19 avril 2013 - Ébauche prep activités de reg en eCTD
Du 30 mars 2012 au 30 avril 2012 - Étude de Santé Canada sur la bruit des éoliennes et la santé
Du 10 juillet 2012 au 8 août 2012 - Étude de Santé Canada sur la bruit des éoliennes et la santé
Du 10 juillet 2012 au 7 septembre 2012 - International Conference on Harmonisation of Technical Requirements for the Registration of Pharmaceuticals for Human Use (ICH) S10 : Photosafety Evaluation of Pharmaceuticals
Du 5 février 2013 au 6 mai 2013 - L'ébauche de la ligne directrice : Dispense de la démonstration de bioéquivalence fondée sur le système de classification des produits biopharmaceutiques
Du 21 août 2012 au 1er janvier 2013 - L'ébauche de la ligne directrice : L'utilisation des examens étrangers par Santé Canada
Du 9 septembre 2011 au 31 mars 2013 - la marihuana à des fins médicales - medecins
Du 24 mai 2012 au 30 juin 2012 - Le 1,2-dichloroéthane dans l'eau potable
Du 15 janvier 2013 au 20 mars 2013 - Le règlement sur la marihuana à des fins médicales proposé
Du 15 décembre 2012 au 28 février 2013 - Les Recommandations pour la qualité de l'eau potable au Canada - Le nitrate et le nitrite dans l'eau potable
Du 13 décembre 2012 au 27 février 2013 - Message à l'intention des intervenants de la DPSN au sujet des nouvelles monographies proposées
Du 4 décembre 2012 au 3 janvier 2013 - Modifications proposées à la Liste des normes applicables aux instruments médicaux de la Direction des produits thérapeutiques
Du 15 mars 2013 au 15 mai 2013 - Nouveaux renseignements préautorisés
Du 23 octobre 2012 au 22 novembre 2012 - Processus de consultation concernant la nouvelle Liste des drogues sur ordonnance
Du 24 décembre 2012 au 7 mars 2013 - Produits de santé naturels - preuves modernes
Du 23 mai 2012 au 21 août 2012 - Produits de santé naturels - remèdes traditionnels
Du 23 mai 2012 au 21 août 2012 - Publication de l'ébauche (étape 2) de la ligne directrice l'ICH : M7 - Assessment and Control of DNA Reactive (Mutagenic) Impurities in Pharmaceuticals to Limit Potential Carcinogenic Risk
Du 25 février 2013 au 26 avril 2013 - Publication de l'ébauche de la ligne directrice sur les médicaments biologiques dérivés de la moléculture végétale
Du 17 décembre 2012 au 18 mars 2013 - Publication de l?ébauche (étape 2) ICH : E2C(R2)
Du 9 mars 2012 au 23 mai 2012 - Qualité de santé naturels
Du 31 août 2012 au 30 novembre 2012 - Recommandations pour la qualité de l'eau potable au Canada - Document de consultation publique -
Du 24 août 2012 au 2 novembre 2012 - Recommandations pour la qualité de l'eau potable au Canada - Document de consultation publique - Conseils sur les bactéries pathogènes d?origine hydrique
Du 16 juillet 2012 au 21 septembre 2012 - Règlement sur les aliments et drogues - Projet 1688 - trioxyde d'arsenic
Du 17 décembre 2012 au 2 mars 2013 - Règlement sur les aliments et drogues Project 1663
Du 13 février 2012 au 30 avril 2012 - Renseignements préautorisés nouveaux et revisés
Du 29 janvier 2013 au 27 février 2013 - Révisions des monographies sur les huiles marines
Du 16 avril 2012 au 15 mai 2012