Consultations antérieures - Commission canadienne de sûreté nucléaire
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- Analyse déterministe de sûreté pour les installations dotées de petits réacteurs
Du 20 juillet 2012 au 28 septembre 2012 - Analyses de la sûreté pour les centrales nucléaires
Du 20 juillet 2012 au 28 septembre 2012 - Conception des nouvelles centrales nucléaires
Du 26 juillet 2012 au 4 octobre 2012 - Cote de sécurité donnant accès au site pour les sites nucléaires à sécurité élevée
Du 13 novembre 2012 au 13 janvier 2013 - Culture de sûreté chez les titulaires de permis nucléaires
Du 5 septembre 2012 au 4 janvier 2013 - Document d'orientation sur la conception des nouvelles centrales nucléaires
Du 18 septembre 2012 au 20 novembre 2012 - Échéanciers prescrits: Modifications proposées au Règlement sur les installations nucléaires de catégorie I et au Règlement sur les mines et les usines de concentration d'uranium
Du 10 juillet 2012 au 10 août 2012 - Études probabilistes de sûreté pour les centrales nucléaires
Du 20 juillet 2012 au 28 septembre 2012 - Industrie nucléaire : Projet de Règlement sur les sanctions administratives pécuniaires
Du 15 août 2012 au 14 septembre 2012 - La protection des eaux souterraines aux installations nucléaires du Canada
Du 17 février 2012 au 15 juin 2012 - Modifications proposées au Règlement sur l'emballage et le transport des substances nucléaires
Du 23 août 2012 au 22 octobre 2012 - Politiques, programmes et procédures de protection de l'environnement aux installations nucléaires de catégorie I et aux mines et usines de concentration d'uranium
Du 20 juillet 2012 au 28 septembre 2012 - Processus d'établissement des limites de rejets et des seuils d'intervention dans les installations nucléaires canadienne
Du 22 février 2012 au 22 juin 2012 - Programme de gestion des accidents graves touchant les centrales nucléaires
Du 20 juillet 2012 au 28 septembre 2012 - Rapport à soumettre par les exploitants de centrale nucléaire
Du 4 mai 2012 au 18 juin 2012