Quoi de neuf?

Cette section fournit les consultation publique à jour organisée chronologiquement.

• Carte routière des technologies de l'énergie marine renouvelable
  • Du 1^er septembre 2010 au 31 mars 2011

• Modernisation du Règlement sur les explosifs
  • Du 1^er octobre 2010 au 31 mars 2011

• Modifications au Règlement sur l'efficacité énergétique
  • Du 1^er septembre 2010 au 31 mars 2011

• Consultations sur la négociation possible d'un accord de libre-échange avec la Turquie
  • Du 9 août 2010 au 28 septembre 2010

• Règlement sur les aliments et drogues - Projet numéro 1626 - Modification à l'annexe F
  • Du 27 août 2010 au 10 novembre 2010

• Projet d'établissement du Règlement sur les sanctions administratives pécuniaires en vertu de la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation proposée
  • Du 25 août 2010 au 7 novembre 2010

• Le public est invité à fournir ses commentaires sur la re-déclaration du rapport d'examen préalable substitut - Travaux sur les sites d'hivernage pour l'ostréiculture
  • Du 18 août 2010 au 16 septembre 2010

• Avis - Publication de l'ébauche (étape 2) de la ligne directrice ICH : Annex 13 to ICH Q4B: Evaluation and Recommendation of Pharmacopoeial Texts for Use in the ICH Regions on: Bulk Density and Tapped Density of Powders General Chapter
  • Du 17 août 2010 au 16 octobre 2010

• Avis - Publication de l'ébauche (étape 2) de la ligne directrice ICH : Annex 14 to ICH Q4B: Evaluation and Recommendation of Pharmacopoeial Texts for Use in the ICH Regions on: Bacterial Endotoxins Test General Chapter
  • Du 17 août 2010 au 16 octobre 2010

• Consultation sur modifications proposées à la Liste critique des ingrédients des cosmétiques
  • Du 16 août 2010 au 16 octobre 2010

• Publication après évaluation préalable de 20 naphtes à faible point d'ébullition - inscrits sur la Liste intérieure [paragraphe 77(1) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)]
  • Du 14 août 2010 au 13 octobre 2010

• Révision des lignes directrices à l'intention des fabricants de trousses de dépistage du virus de l'immunodéficience humaine (VIH) destinées à l'usage en laboratoire
  • Du 10 août 2010 au 8 octobre 2010

• La proposition visant à prendre un Règlement sur l'exemption concernant certains produits non conformes ainsi que la préparation et la tenue de documents en vertu du projet de loi intitulé Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation
  • Du 6 août 2010 au 19 octobre 2010

• Publication après évaluation préalable d'une substance - la Quinoléine, no CAS 91-22-5 - inscrite sur la Liste intérieure [paragraphe 77(1) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)]
  • Du 31 juillet 2010 au 30 septembre 2010